La nouvelle constitution représente une avancée substantielle en matière de protection des droits humains, en comblant les lacunes et les absences du texte constitutionnel actuel. Il est également essentiel de tenir compte du fait que le droit international des droits humains a reconnu et protégé des droits essentiels pour les enfants et les adolescents, les femmes et les personnes issues de la diversité et de la dissidence sexuelles. Un pays comme le Chili, qui a été confronté à des violations des droits humains, et dans lequel il y a eu une discrimination permanente contre les groupes historiquement exclus, doit se baser sur un pacte social qui ne génère pas de doutes quant à l'engagement de respecter, protéger et garantir les droits humains, et qui établit des mandats généraux et spéciaux aux différentes agences de l'État.
La proposition reconnaît les droits humains comme le fondement et le guide des actions de l'État (art. 1°), ce qui implique qu'ils orienteront les objectifs de l'État et serviront de critères d'interprétation et d'orientation dans la création des futures normes et actions publiques. En outre, cette approche est incorporée de manière transversale dans le texte constitutionnel, en imprégnant divers organismes publics et en incluant les Forces armées et la Police. Dans le même sens, la promotion et le respect des droits humains dans les relations internationales de l'État sont consacrés (article 14).
D'autre part, elle règle un débat doctrinal et jurisprudentiel concernant la hiérarchie du droit international des droits humains dans notre pays, en considérant que le droit international des droits humains fait partie intégrante de la Constitution -en référence au bloc de constitutionnalité- et jouit d'un rang constitutionnel (article 15). Dans ce sens, non seulement les traités internationaux relatifs aux droits humains sont expressément incorporés, mais aussi les principes généraux (qui sont fondamentaux en matière de droits humains, comme le principe pro persona) et le droit international coutumier.
Un autre élément pertinent est la consécration de l'égalité matérielle, de l'égalité entre les sexes et la reconnaissance des groupes en situation de discrimination structurelle qui nécessitent l'adoption de mesures par l'État afin de pouvoir exercer et jouir des droits dans des conditions d'égalité. Le nouveau texte reconnaît les droits des personnes handicapées, des personnes neurodivergentes, des enfants et des adolescents, des personnes privées de liberté, des personnes âgées, des femmes et de la dissidence sexuelle affective, ainsi que la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits individuels et collectifs.
Elle reconnaît également des droits qui étaient absents de la constitution actuelle, tels que le droit aux soins, les droits sexuels et reproductifs, le droit à une vie sans violence, le droit à un travail décent, le droit à l'eau et le droit à la nature en tant que titulaire de droits, entre autres. En outre, une action pour la protection des droits fondamentaux est établie, qui accorde une protection à tous les droits (y compris le droit à l'éducation et à la santé) et pas seulement à certains d'entre eux.
En ce qui concerne le cadre institutionnel, le Bureau du Médiateur [Defensoría del Pueblo] est créé, un organisme autonome dont la fonction sera la promotion et la protection des droits humains (art. 123 et suivants), composé du Médiateur [Defensor o Defensora del Pueblo], élu par le Congrès des Députés et la Chambre des Régions, à partir d'une liste de présélection proposée par les organisations de défense des droits humains, en plus d'être intégré par un Conseil. Cette institution vient renforcer la protection qui est aujourd'hui accordée aux droits humains. En inscrivant dans la Constitution l'organe dont l'objet est leur protection et en augmentant la protection effective que peut apporter une institution ayant un tel objet.
Le pouvoir judiciaire est également imprégné des droits humains. Le nouveau texte établit que la fonction juridictionnelle sera exercée conformément aux traités et instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Chili est partie, et cherchera à en assurer le respect et la promotion. Et ce n'est pas tout, les droits humains et le respect des obligations internationales en la matière doivent guider les actions de la fonction juridictionnelle, consacrant ainsi le contrôle de la conventionnalité. Elle incorpore également la perspective de genre à la fonction juridictionnelle, qui constitue un outil méthodologique clé pour matérialiser l'égalité, puisqu'elle permet de considérer les différences qui existent entre les hommes et les femmes et qui peuvent être pertinentes pour chaque cas dans ses différentes étapes.
Enfin, nous ne pouvons pas ne pas mentionner la reconnaissance du droit à la mémoire, dans le cadre des garanties de non-répétition, et le rôle de la justice transitionnelle dans la nouvelle constitution, qui établit explicitement que l'État a l'obligation -déjà reconnue dans le droit international des droits humains- de prévenir, enquêter, punir et réparer intégralement les violations des droits humains qui se produisent dans l'État, dans le but d'éviter l'impunité.
En conclusion, le nouveau texte constitutionnel consacre l'engagement de l'État chilien à respecter, protéger et garantir les droits humains conformément aux normes internationales en la matière. Il établit une conception institutionnelle qui garantit qu'il n'est pas volontaire de respecter ou non les droits humains, mais qu'il est obligatoire pour les différentes branches du gouvernement d'incorporer et d'appliquer les droits humains et le droit international en la matière. Ces mandats n'ont d'autre but que de garantir que toutes les personnes puissent exercer et jouir de leurs droits dans des conditions d'égalité. Dans ce sens, nous nous réjouissons également que la perspective de genre ait été incorporée de manière transversale dans le texte constitutionnel, tant dans la conception organique que dans les principes et les droits qui y sont reconnus, ce qui rapproche le Chili du respect des normes internationales en la matière.
* Camila Troncoso, avocate et master en études de genre et culturelles à l'Université du Chili, doctorante en études de genre à l'Université de Valencia. Elle fait partie de l'Association des avocates féministes et a été coordinatrice de la Commission des droits humains (ABOFEM).
* Lieta Vivaldi, avocate et diplômée en Genre et Violence de l'Université du Chili, Master en Sociologie de la London School of Economics and Political Sciences, et Doctorat en Sociologie de Goldsmiths, Université de Londres. Elle est maître de conférences à l'Universidad Alberto Hurtado au Chili, où elle dirige le programme Genre, droit et justice sociale, et chercheuse au Centre d'études d'éthique appliquée de l'Université du Chili. Conseillère de l'Institut National des Droits Humains (INDH). Elle fait partie de l'ABOFEM où elle coordonne la commission académique.
[1] Traduit de l’espagnol par Andrea Balart.
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